Les litiges commerciaux sont fréquents dans le monde des affaires, qu’il s’agisse de litiges entre commerçants, entre un particulier et un commerçant, entre sociétés, entre un particulier et une société.
Il existe différentes méthodes pour résoudre un litige commercial.
Ces différentes méthodes sont identiques quel que soit le type de litige.
Le litige commercial peut naître de diverses situations telles que :
- Non-respect de termes contractuels
- Factures impayées
- Différends sur la qualité et la livraison de biens ou de services au regard d’une commande passée
- Concurrence déloyale
- ….
Il est donc indispensable de définir précisément l’objet du litige.
La consultation, à ce titre, d’un avocat est donc importante afin d’encadrer les limites du litige, en fonction desquelles une amorce de règlement amiable peut être envisagée.
Les parties peuvent négocier directement.
Cependant, la négociation, notamment si elle se fait par écrit, ne sera encadrée par aucune confidentialité.
Si par contre la négociation se fait par le biais d’avocats, les échanges entre eux seront couverts par la confidentialité.
Ce faisant, si la négociation n’aboutit pas et que la saisine d’une juridiction s’avère indispensable, ladite juridiction n’aura pas connaissance des termes de la tentative de négociation réalisée.
Avant la consultation d’un avocat, il est indispensable de réunir tous les documents pertinents pour justifier des relations contractuelles, de la naissance du litige et des échanges de correspondances qui ont pu avoir lieu entre les parties.
Sur la base de ces éléments, l’avocat va donc pouvoir adresser soit une mise en demeure, soit proposer une médiation à la partie adverse pour tenter de trouver un accord.
Si la médiation est envisagée, les parties seront amenées à se rencontrer en présence de leurs avocats, devant un médiateur grâce auquel une issue amiable pourra éventuellement être trouvée.
Un échange de correspondances entre avocats peut également être envisagé, en dehors de toute médiation, jusqu’à ce que parvienne un accord, que les avocats mettent en forme par la rédaction d’un protocole transactionnel signé par les parties mettant un terme au litige.
Si, malgré les échanges, aucune issue amiable ne peut être trouvée, une issue judiciaire devra/pourra être envisagée.
Cela implique la présentation du litige à un Juge qui rendra une décision exécutoire.
Bien que cette option soit souvent plus coûteuse et plus longue, elle s’avère parfois être indispensable lorsque les autres méthodes ont échoué.
En cours de procédure, un accord amiable reste toujours envisageable et possible.
Afin de prévenir ce genre de situation et d’éviter d’éventuels litiges commerciaux, des mesures préventives sont parfois nécessaires, notamment lors de la rédaction de contrats pour lesquels le recours à un avocat s’avère être souvent indispensable.